Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentan les Marais

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 26




Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentan les Marais

NOR: INTB1622650A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/INTB1622650A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Manche en date du 22 juillet 2016, la commune nouvelle de Carentan les Marais est créée en lieu et place des communes de Carentan les Marais, de Brévands, de Saint-Pellerin et des Veys à compter du 1er janvier 2017 (canton de Carentan, arrondissement de Saint-Lô).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 464 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Carentan les Marais est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.