Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Gacilly

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 63




Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Gacilly

NOR: INTB1634018A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/INTB1634018A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Morbihan en date du 13 juillet 2016, la commune nouvelle de La Gacilly est créée en lieu et place des communes de Glénac, de La Chapelle-Gaceline et de La Gacilly à compter du 1er janvier 2017 (canton de Guer, arrondissement de Vannes).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 974 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Gacilly est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.