Arrêté du 11 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Puygouzon

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 69




Arrêté du 11 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Puygouzon

NOR: INTB1633993A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/INTB1633993A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Tarn en date du 11 juillet 2016, la commune nouvelle de Puygouzon est créée en lieu et place des communes de Puygouzon et de Labastide-Dénat à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Saint-Juéry et d'Albi 2, arrondissement d'Albi).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 405 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Puygouzon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.