Arrêté du 11 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Puygouzon

Version INITIALE

NOR : INTB1633993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/INTB1633993A/jo/texte

Texte n°69


  • Par arrêté du préfet du Tarn en date du 11 juillet 2016, la commune nouvelle de Puygouzon est créée en lieu et place des communes de Puygouzon et de Labastide-Dénat à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Saint-Juéry et d'Albi 2, arrondissement d'Albi).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 405 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Puygouzon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.