Arrêté du 4 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 49




Arrêté du 4 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse

NOR: INTB1617403A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/4/INTB1617403A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 4 juin 2016, la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse est créée en lieu et place des communes de Chouzy-sur-Cisse, de Coulanges et de Seillac à compter du 1er janvier 2017 (canton de Brou, arrondissement de Châteaudun).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 460 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes.