Arrêté du 30 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Enquin-lez-Guinegatte

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 35




Arrêté du 30 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Enquin-lez-Guinegatte

NOR: INTB1619043A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/INTB1619043A/jo/texte


Par arrêté de la préfète du Pas-de-Calais en date du 30 juin 2016, la commune nouvelle d'Enquin-lez-Guinegatte est créée en lieu et place des communes d'Enquin-les-Mines et d'Enguinegatte à compter du 1er janvier 2017 (canton de Fruges, arrondissement de Saint-Omer).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 626 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Enquin-lez-Guinegatte est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.