Arrêté du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Montmoreau

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 34




Arrêté du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Montmoreau

NOR: INTB1619078A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/INTB1619078A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente en date du 29 juin 2016, la commune nouvelle de Montmoreau est créée en lieu et place des communes d'Aignes-et-Puypéroux, de Montmoreau-Saint-Cybard, de Saint-Amant-de-Montmoreau, de Saint-Laurent-de-Belzagot et de Saint-Eutrope à compter du 1er janvier 2017 (canton de Tude-et-Lavalette, arrondissement d'Angoulême).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 750 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Montmoreau est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.