Arrêté du 28 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Montval-sur-Loir

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 31




Arrêté du 28 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Montval-sur-Loir

NOR: INTB1619048A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/28/INTB1619048A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Sarthe en date du 28 juin 2016, la commune nouvelle de Montval-sur-Loir est créée en lieu et place des communes de Château-du-Loir, de Montabon et de Vouvray-sur-Loir à compter du 1er octobre 2016 (canton de Château-du-Loir, arrondissement de La Flèche).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 646 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Montval-sur-Loir est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.