Arrêté du 28 juin 2016 portant création de la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 56




Arrêté du 28 juin 2016 portant création de la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne

NOR: INTB1618221A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/28/INTB1618221A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Corrèze en date du 28 juin 2016, la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne est créée en lieu et place des communes d'Argentat et de Saint-Bazile-de-la-Roche à compter du 1er janvier 2017 (cantons d'Argentat et de Sainte-Fortunade, arrondissement de Tulle).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 336 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.