Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 30




Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne

NOR: INTB1618162A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/22/INTB1618162A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente en date du 22 juin 2016, la commune nouvelle de Bellevigne est créée en lieu et place des communes d'Eraville, de Malaville, de Nonaville, de Touzac et de Viville à compter du 1er janvier 2017 (canton de Charente-Champagne, arrondissement de Cognac).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 407 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bellevigne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.