Arrêté du 3 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1531121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/3/INTD1531121A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La Croix-Rouge française », dont le siège est à Paris.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.