Arrêté du 29 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Colligny-Maizery

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 37




Arrêté du 29 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Colligny-Maizery

NOR: INTB1617447A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/29/INTB1617447A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 29 avril 2016, la commune nouvelle de Colligny-Maizery est créée en lieu et place des communes de Colligny et de Maizery à compter du 1er janvier 2017 (canton du Pays messin, arrondissement de Metz).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 589 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Colligny-Maizery est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.