Arrêté du 22 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Version INITIALE

NOR : AFSA1610389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/22/AFSA1610389A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 22 avril 2016, la liste des associations ou organismes regroupant les personnes handicapées ou leurs familles fixée au 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles est complétée comme suit :


    - Groupe polyhandicap France (GPF).