Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 44




Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1638010A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/AFSH1638010A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 24 et 25 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :
I.-Les établissements suivants sont retirés de la liste :
Centre hospitalier intercommunal Ain-Val de Saône, à Pont-de-Veyle (Ain) ;
Maison de retraite, à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) ;
Centre hospitalier, à Guise (Aisne) ;
Centre de long séjour et maison de retraite, à Vallauris (Alpes-Maritimes), direction commune ;
Centre hospitalier, à la Rochefoucault (Charente) ;
Centre hospitalier, à Quintin, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Corlay (Côtes-d'Armor), direction commune ;
Centre hospitalier à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
Centre de réadaptation et maison d'accueil spécialisé, à Quingey (Doubs), direction commune ;
Centre hospitalier, de La Loupe (Eure-et-Loir) ;
Centre hospitalier, à Ponteils et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Genolhac (Gard), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Montfort-sur-Meu et à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
Centre hospitalier, à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ;
Centre hospitalier intercommunal, à Chemillé (Maine-et-Loire) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Périers, Saint-Sauveur-Lendelin, La-Haye-du-Puits, Lithaire et Neufmesnil (Manche), direction commune ;
Centre hospitalier, à Montmirail (Marne) ;
Centre hospitalier, à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;
Centre hospitalier, à Château-Chinon (Nièvre) ;
Centre hospitalier, à Jeumont (Nord) ;
Centre hospitalier, à Hesdin (Pas-de-Calais) ;
Résidence départementale d'accueil et de soins, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à La Guiche et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier du Bois Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
Groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, à Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;
Centres hospitaliers, à Bussang et du Thillot (Vosges), direction commune.
II.-Les établissements suivants sont ajoutés sur la liste :
Centre hospitalier intercommunal Ain-Val de Saône, à Pont-de-Veyle et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montmerle (Ain), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Châtillon-sur-Chalaronne et à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Gannat (Allier) ;
Centre hospitalier, à Riez et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Valensole et Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;
Centres hospitaliers, d'Ax-les-Termes et de Tarascon-sur-Ariège (Ariège), direction commune ;
Centre hospitalier, à Saint-Pierre d'Oléron (Charente-Maritime) ;
Centre hospitalier, à La Souterraine (Creuse) ;
Etablissement de santé, à Quingey (Doubs) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à L'Isle-sur-le-Doubs et à Blamont (Doubs), direction commune ;
Fondation Roux, à Vertheuil et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Soulac-sur-Mer (Gironde), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Bouscat (Gironde) ;
Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Georges-de-Reintembault et à Tremblay et foyer de vie, à Tremblay (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
Etablissement public départemental Blanche-de-Fontarce, à Châteauroux (Indre) ;
Centre hospitalier, à Sainte-Maure-de-Touraine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Pélussin et à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), direction commune ;
Centre hospitalier, à Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bourg-Argental et Saint-Julien-Molette (Loire), direction commune ;
Centre hospitalier, à Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Usson-en-Forez (Loire) ;
Centre hospitalier de réadaptation, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Feugarolles, Aiguillon, Port-Sainte-Marie et Damazan (Lot-et-Garonne), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mezin, Sos-en-Albret et Astaffort (Lot-et-Garonne), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal, à Chemillé et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Jallais et Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Périers et Saint-Sauveur-Lendelin (Manche), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vic-sur-Seille et établissement public social, à Lorquin (Moselle), direction commune ;
Etablissement et service d'aide par le travail et maison d'accueil spécialisé, à Petite-Rosselle (Moselle), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Wambrechies et Quesnoy-sur-Deûle (Nord), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Halluin et Roncq (Nord), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Liancourt et Chambly (Oise), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Banyuls et Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal, à Ensisheim-Neuf-Brisach (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier, à Grandris (Rhône) ;
Résidence départementale d'accueil et de soins, à Mâcon et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Romaneche-Thorins (Saône-et-Loire), direction commune ;
Etablissements publics médico-sociaux, à Tournus et Blanzy et ESPACES à Tournus (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier, à La-Guiche (Saône-et-Loire) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Gaillefontaine, Aumale et Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fauville-en-Caux et Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime), direction commune ;
Groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, à Saint-Maixent-l'Ecole et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La-Mothe-Saint-Heray (Deux-Sèvres), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Riquier et Crecy-en-Ponthieu (Somme), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bray-sur-Somme et Fouilloy (Somme), direction commune ;
Institut médico-éducatif, établissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Salernes et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aups (Var), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Couzeix, Nieul et Panazol (Haute-Vienne), direction commune ;
Centre gériatrique, à Ambazac et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bessines-sur-Gartempe et Nantiat (Haute-Vienne), direction commune ;
Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Neuilly-sur-Seine.


Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2016, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.


La directrice générale de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal