Arrêté du 18 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 72




Arrêté du 18 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves

NOR: INTB1634162A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/18/INTB1634162A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Isère, en date du 18 novembre 2016, la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves est créée en lieu et place des communes de Cordéac et de Saint-Sébastien à compter du 1er janvier 2017 (canton de Matheysine-Trièves, arrondissement de Grenoble).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 484 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.