Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valorbiquet

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 56




Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valorbiquet

NOR: INTB1600515A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/9/INTB1600515A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 9 décembre 2015 prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Chapelle-Yvon, de Saint-Cyr-du-Ronceray, de Saint-Julien-de-Mailloc, de Saint-Pierre-de-Mailloc et de Tordouet (canton de Livarot, arrondissement de Lisieux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Valorbiquet, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Cyr-du-Ronceray.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 478 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Valorbiquet sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-cinq membres dont quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Yvon, quinze issus du conseil municipal de Saint-Cyr-du-Ronceray, dix issus du conseil municipal de Saint-Julien-de-Mailloc, quinze issus du conseil municipal de Saint-Pierre-de-Mailloc et dix issus du conseil municipal de Tordouet pris dans l'ordre du tableau.