Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Noyers-Missy

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 55




Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Noyers-Missy

NOR: INTB1600514A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/9/INTB1600514A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 9 décembre 2015 prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Missy et de Noyers-Bocage (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Caen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Noyers-Missy, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Noyers-Bocage.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 677 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Noyers-Missy sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-neuf membres dont quatorze issus du conseil municipal de Missy et quinze issus du conseil municipal de Noyers-Bocage pris dans l'ordre du tableau.