Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malherbe-sur-Ajon

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 54




Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malherbe-sur-Ajon

NOR: INTB1600513A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/9/INTB1600513A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Banneville-sur-Ajon et de Saint-Agnan-le-Malherbe (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Caen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Malherbe-sur-Ajon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Banneville-sur-Ajon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 516 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Malherbe-sur-Ajon sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Banneville-sur-Ajon et onze issus du conseil municipal de Saint-Agnan-le-Malherbe pris dans l'ordre du tableau.