Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vire Normandie

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 56




Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vire Normandie

NOR: INTB1600512A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/INTB1600512A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 31 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Coulonces, de Maisoncelles-la-Jourdan, de Roullours, de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, de Truttemer-le-Grand, de Truttemer-le-Petit, de Vaudry et de Vire (canton de Vire, arrondissement de Vire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Vire Normandie, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 18 766 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Vire Normandie sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-trente-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Coulonces, onze issus du conseil municipal de Maisoncelles-la-Jourdan, treize issus du conseil municipal de Roulours, dix-neuf issus du conseil municipal de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, quinze issus du conseil municipal de Truttemer-le-Grand, onze issus du conseil municipal de Truttemer-le-Petit, dix-neuf issus du conseil municipal de Vaudry et trente-trois issus du conseil municipal de Vire, pris dans l'ordre du tableau.