Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rousset-Marizy

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404
texte n° 274




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rousset-Marizy

NOR: INTB1532785A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1532785A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes du Rousset et de Marizy (canton de Charolles, arrondissement de Charolles).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Rousset-Marizy, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Marizy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 732 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Rousset-Marizy sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-et-un membres dont onze issus du conseil municipal du Rousset et dix issus du conseil municipal de Marizy pris dans l'ordre du tableau.