Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chailloué

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404
texte n° 271




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chailloué

NOR: INTB1532156A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1532156A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne, en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chailloué, de Neuville-près-Sées et de Marmouillé (canton de Sées, arrondissement d'Alençon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chailloué, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chailloué.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 931 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chailloué sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-six membres, dont quinze issus du conseil municipal de Chailloué, dix issus du conseil municipal de Marmouillé et onze issus du conseil municipal de Neuville-près-Sées pris dans l'ordre du tableau.