Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Quillan

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403
texte n° 269




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Quillan

NOR: INTB1532034A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1532034A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aude en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brenac et de Quillan (canton de Quillan, arrondissement de Limoux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Quillan, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Quillan.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 605 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Quillan sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-trois membres dont vingt-trois issus du conseil municipal de Quillan et dix issus du conseil municipal de Brenac, pris dans l'ordre du tableau.