Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Thèreval

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25395
texte n° 211




Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Thèreval

NOR: INTB1532104A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/2/INTB1532104A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 2 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Chapelle-Enjuger et de Hébécrevon (canton de Saint-Lô-1, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Thèreval, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Hébécrevon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 841 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Thèreval sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-huit membres dont quatorze issus du conseil municipal de Hébécrevon et quatorze issus du conseil municipal de La Chapelle-Enjuger, pris dans l'ordre du tableau.