Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 48




Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce

NOR: INTB1600560A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/INTB1600560A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Baignolet, de Fains-la-Folie, de Germignonville et de Viabon (canton de Voves, arrondissement de Chartres).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Eole-en-Beauce, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Viabon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 043 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Baignolet, dix issus du conseil municipal de Fains-la-Folie, dix issus du conseil municipal de Germignonville et onze issus du conseil municipal de Viabon, pris dans l'ordre du tableau.