Arrêté du 20 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : IOCS0807195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/20/IOCS0807195A/jo/texte

Texte n°9

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Arrête :


  • Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé à :
    1° M. Nicolas Desforges, directeur du cabinet ;
    2° M. Laurent Prevost, directeur adjoint du cabinet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2008.


Yves Jego

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