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Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
Textes Salaires
Avenant du 22 février 2022 relatif à la situation de double résidence (art. 9.3 de la convention)
Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence
Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)
Avenant du 31 janvier 2025 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence
Avenant du 10 février 2026 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence pour l'année 2026
En vigueur non étendu
En application de l'article premier de l'avenant du 19 décembre 1974 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Achat de véhicules », le montant du prêt est porté à compter du 1er janvier 2026 à une limite maximum de 9 051,92 €.En vigueur non étendu
Lors du renouvellement éventuel du prêt, le montant maximum de celui-ci, prévu à l'article 2 de l'avenant du 19 décembre 1974, est porté, compte tenu de l'évolution de l'indice Insee « Achat de véhicules », à compter du 1er janvier 2026 à : 5 966,00 €.