Les partenaires sociaux de la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922) ont conclu le 6 novembre 2014 un accord dérogatoire aux dispositions légales concernant le temps partiel comme le prévoit l'article L. 3123-19 du code du travail.

Cet accord, à durée déterminée, visait à maintenir et développer l'emploi en répondant aux besoins spécifiques des entreprises du secteur de la radiodiffusion et d'assortir le recours au temps partiel, sur des durées inférieures à 24 heures hebdomadaires, de garanties pour les salariés.

L'accord du 6 novembre 2014 et son avenant du 8 juillet 2015, ont été étendus par arrêté ministériel le 7 avril 2016, rentrant en application au 1er mai 2016 et se terminant au 31 décembre 2018.

Un premier avenant, conclu pour une durée déterminée, est entré en vigueur le 1er juillet 2019 et a pris fin le 31 décembre 2019. Il avait pour objet de proroger, dans l'intégralité de ses dispositions, l'accord collectif initialement signé le 6 novembre 2014.

Un second avenant du 27 novembre 2019 a ensuite été conclu afin d'encadrer le temps partiel conformément aux dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, tout en maintenant les dérogations prévues par l'accord de 2014.

Le présent avenant proroge temporairement, pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922), l'accord afin de permettre un temps de bilan de son application et de négociation sur le sujet du temps partiel au sein de la branche professionnelle de la radiodiffusion.