Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
Textes Salaires
ABROGÉAccord du 12 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants
Accord du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants
Accord du 5 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants
Accord du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants
Accord du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales
Accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales
En vigueur
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective et sera applicable à partir du 1er juin 2025.En vigueur
Personnels roulants non titulaires de la carte professionnelleÉchelon 1 Qualifications Salaire minimal pour 151,67 heures mensuelles Taux horaire Niveau 1
Conducteur(trice)
Débutant(e)Conducteur(trice) titulaire du permis de conduire B ; visite médicale d'autorisation 1 837,86 € 12,11 € Niveau 2
Conducteur(trice)
Confirmé(e)Conducteur(trice) titulaire du permis de conduire B ; visite médicale d'autorisation ;
Ayant au moins 2 années d'expérience dans la profession1 853,34 € 12,21 € En vigueur
Personnels roulants titulaires de la carte professionnelleÉchelon 2 Qualifications Salaire minimal pour 151,67 heures mensuelles Taux horaire Niveau 1
Conducteur(trice)
Débutant(e)Titulaire de la carte professionnelle 1 837,86 € 12,11 € Niveau 2
Conducteur(trice)
Confirmé(e)Titulaire de la carte professionnelle – ayant au moins 3 années d'expérience dans la profession - 1 853,34 € 12,21 € Niveau 3
Conducteur(trice)
Confirmé(e)Titulaire de la carte professionnelle – ayant au moins 5 années d'expérience dans la profession – Capacités professionnelles spécifiques 1 868,81 € 12,32 € En vigueur
Personnels employés maîtrises et cadre non roulantsStatut Échelon Gestion des courses Administratif Informatique Technique Commercial marketing communication Taux horaire Employé/technicien I Téléopérateur/conseiller Employé administratif Agent technique Employé commercial 12,33 € II Téléopérateur expérimenté Employé comptable
Gestionnaire facturationAgent d'exploitation Technicien qualifié Employé marketing 12,39 € III Régulateur/planificateur/superviseur Référent CPAM
Assistant administratifInformaticien qualité Technicien hautement qualifié Assistant commercial 12,68 € Agent de maîtrise IV Responsable d'équipe Comptable
Gestionnaire de paie
Assistant de directionInformaticien hautement qualifié / analyste programmeur Chef d'équipe Responsable clientèle 14,45 € Cadre V Contrôleur de gestion
Responsable RH
Responsable administratifChef d'atelier Gestionnaire clientèle 16,49 € VI Responsable clientèle 18,57 € En vigueur
Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entrepriseLes parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.
Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
Articles cités
En vigueur
Égalité de traitement entre les salariésL'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :
– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de qualification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés, excluant notamment toute différence fondée sur l'un des critères visés à l'article L. 1132-1 du code du travail.Articles cités
En vigueur
Entrée en vigueur. Dépôt. ExtensionLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale et patronale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.
En vigueur
Adhésion
L'adhésion au présent accord se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.Articles cités
En vigueur
Révision et dénonciationLe présent accord pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.
Articles cités
(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 9 octobre 2025 - art. 1)