Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 2 du 12 novembre 2024

Extension

Etendu par arrêté du 19 décembre 2024 JORF 26 décembre 2024

IDCC

  • 7026

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 12 novembre 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : GHN,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC Agri; FFGA CFDT ; SNCEA CFE-CGC ; FGTA FO,

Numéro du BO

2024-47

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Le chapitre 9 « Salaires minimum bruts » de l'annexe 4 relative au « Personnel des centres équestres » est modifié comme suit :

    « Salaires bruts au 1er décembre 2024

    (Base mensuelle : 151,67 heures, correspondant à la durée du travail à temps plein hors forfait jours.)

    Catégorie 1

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    Agent d'entretienCoefficient 10011,901 804,87
    Agent/hôtesse d'accueilCoefficient 10311,941 810,94
    SoigneurCoefficient 10311,941 810,94
    Cavalier/soigneurCoefficient 10611,971 815,49
    Animateur/soigneurCoefficient 10912,101 835,21

    Catégorie 2

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    SecrétaireCoefficient 11112,221 853,41
    Guide équestreCoefficient 11812,271 861,00
    Soigneur
    Responsable d'écurie
    Coefficient 12112,571 906,49
    Enseignant/animateurCoefficient 13013,722 080,91
    Guide enseignant de tourisme équestreCoefficient 13013,722 080,91

    Catégorie 3

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    Secrétaire-comptableCoefficient 15015,672 376,67
    EnseignantCoefficient 15015,672 376,67

    Catégorie 4

    (En euros.)

    Calcul de la rémunérationSalaire mensuel
    Enseignant
    Responsable-pédagogique
    Coefficient 167Taux horaire : 17,432 643,61 (base 151,67 heures)
    Si forfait 218 jours2 820,78
    Si forfait + délégation de pouvoirs2 997,95

    Catégorie 5

    (En euros.)

    Calcul de la rémunérationSalaire mensuel
    DirecteurCoefficient 193Taux horaire : 20,123 051,60 (base 151,67 heures
    Si forfait 218 jours3 457,31
    Si forfait + délégation de pouvoirs3 863,02

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés

    Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de dispositions spécifiques applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

    En effet, dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 1)