Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 1 du 27 juin 2024

Extension

Etendu par arrêté du 16 octobre 2024 JORF 22 octobre 2024

IDCC

  • 7026

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 27 juin 2024. (Suivent les signatures)
  • Organisations d'employeurs : Association des entraîneurs de galop AEDG ; Syndicat des entraîneurs, drivers et jockeys de trot SEDJ ; Groupement hippique national GHN,
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT ; Fédération CFTC-Agriculture ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA FO ; Syndicat national des cadres des entreprises agricoles CFE-CGC,

Numéro du BO

2024-38

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1er

    En vigueur


    Les montants des salaires bruts minimaux prévus à l'annexe II et III sont remplacés par les suivants (151,67 heures) :

    CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    Coefficient 10011,80 €1 789,71 €
    Coefficient 10511,95 €1 812,46 €
    Coefficient 11011,99 €1 818,52 €
    Coefficient 11512,15 €1 842,79 €
    Coefficient 12012,34 €1 871,61 €
    Coefficient 12512,44 €1 886,77 €
    Coefficient 14012,89 €1 955,03 €
    Coefficient 15013,82 €2 096,08 €
    Coefficient 30015,52 €2 353,92 €
    Coefficient 32016,68 €2 529,86 €
    Coefficient 34016,74 €2 538,96 €
    Coefficient 36018,82 €2 854,43 €
    Coefficient 38019,00 €2 881,73 €

  • Article 2

    En vigueur


    Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er octobre 2024.

  • Article 3

    En vigueur


    Les dispositions du présent avenant se substituent aux salaires minimaux conventionnels figurant dans l'annexe II (établissements d'entraînement de chevaux de courses et débourrage pré-entraînement au trot) et III (entraînement de chevaux de courses au galop et débourrage pré-entraînement), les autres dispositions demeurant inchangées.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 16 octobre 2024 - art. 1)