Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

Textes Salaires : Accord du 28 juin 2024 relatif aux frais d'hébergement

IDCC

  • 478

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 28 juin 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : ASF,
  • Organisations syndicales des salariés : FO ; UNSA ; FSPBA CGT ; CFTC banque ; SNB CFE-CGC ; CFDT banques assurances,

Numéro du BO

2024-29

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Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

  • Article 1er

    En vigueur

    À compter du 1er août 2024, les dispositions de l'alinéa 4 de l'annexe II (annexe à l'article 11 du livre Ier) de la convention collective des sociétés financières relatives aux frais d'hébergement sont les suivantes :

    « Annexe II

    […]
    Frais d'hébergement : participation de l'ASF sur la base d'un montant maximum de 180 euros par nuitée, petit déjeuner inclus.
    […] »

  • Article 2

    En vigueur


    L'accord est conclu pour une durée indéterminée.