Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008

Textes Salaires : Avenant du 24 mai 2024 relatif aux salaires et primes

Extension

Etendu par arrêté du 6 août 2024 JORF 13 août 2024

IDCC

  • 3144

Signataires

  • Fait à : Fait à Baie-Mahault, le 24 mai 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FRBTPG,
  • Organisations syndicales des salariés : UGTG ; FTC CGTG,

Numéro du BO

2024-27

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Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008

  • Article

    En vigueur étendu

    Résolution

    Les parties signataires des accords portant sur les salaires et primes des ouvriers et salaires des ETAM du BTP de Guadeloupe et ses dépendances, Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 24 mai 2024 précisent que compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

    En conséquence de quoi, lesdites parties réitèrent leur demande d'extension de l'accord paritaire régional du 24 mai 2024 relatif aux salaires et primes des ouvriers et salaires des ETAM du BTP de Guadeloupe.