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Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
Textes Attachés
Avenant du 17 février 1983 relatif à la modification d'articles de la convention collective du 8 février 1957 au regard de la loi du 4 août 1982
Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation
Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
Protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé
Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
Accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
ABROGÉAvenant du 29 janvier 2014 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles
ABROGÉAccord du 4 mars 2014 relatif au protocole d'accord sur le travail à distance
ABROGÉAccord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement
ABROGÉAccord du 24 juin 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises
ABROGÉAccord du 8 juillet 2014 relatif à la durée du travail
Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance
ABROGÉProtocole d'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 18 novembre 2014 relatif à la création de l'institut national de formation
Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux
ABROGÉAccord du 2 juin 2015 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information
Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement
Accord du 2 février 2016 relatif au personnel administratif du service médical
Avenant du 2 février 2016 portant prorogation de l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAccord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ABROGÉAccord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération
Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement
Protocole d'accord du 25 octobre 2016 recommandant les organismes assureurs au titre du régime complémentaire des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008
ABROGÉAccord du 25 octobre 2016 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Accord du 24 janvier 2017 relatif à la compétence du conseil d'administration de la CAPSSA
Avenant du 13 juin 2017 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale
Avenant du 21 juin 2017 relatif à la prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance
Avenant du 5 septembre 2017 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
Accord du 26 septembre 2017 relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés des organismes de sécurité sociale de Mayotte aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance
ABROGÉProtocole d'accord du 28 novembre 2017 au protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au bénéfice des salariés recrutés en contrat aidé
Protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Accord de méthode du 21 février 2018 applicable dans le cadre de la négociation sur l'intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
Avenant du 26 juin 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement
Protocole d'accord du 1er août 2018 relatif à l'accompagnement des salariés mis à disposition au sein des juridictions sociales dans le cadre de la réforme dite « justice du XXIe siècle »
Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général
Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
Avenant du 11 juin 2019 à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale
ABROGÉProtocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Protocole d'accord du 25 octobre 2019 relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
ABROGÉProtocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
Protocole d'accord du 6 octobre 2020 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
Protocole d'accord du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un complément mensuel dit « Ségur de la santé »
Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
Protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
Protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008 au profit des salariés des organismes de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026
Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé
Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé
Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière
Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant du 6 mai 2022 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant
Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification des grilles de classification
Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite « Laforcade » issue du « Ségur » de la santé aux métiers socio-éducatifs des UGECAM
Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance
Protocole d'accord du 17 août 2022 relatif à la revalorisation des métiers de médecin exerçant en EHPAD et de médecin exerçant en établissements sociaux et médicaux sociaux (ESMS) des UGECAM
Avenant du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des fondés de pouvoir des directeurs comptables et financiers
Protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I)
Avenant du 31 janvier 2024 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé
Protocole d'accord du 27 mars 2024 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l'activité des centres de santé par les UGECAM
Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale dans les organismes du régime général de sécurité sociale
Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance
Avenant du 22 mai 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
Avenant du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)
Avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
Avenant du 16 juillet 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
Protocole d'accord du 25 octobre 2024 relatif au travail de nuit des UGECAM
Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière
Protocole d'accord du 13 juin 2025 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
Avenant du 20 juin 2025 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences
Avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)
En vigueur
Le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale a été conclu pour une durée de trois ans. Il cessera par conséquent de produire ses effets le 31 décembre 2024.
La thématique du dispositif de soutien aux salariés proches aidants étant inscrite au programme de négociation pour l'année 2024, les parties signataires ont souhaité prolonger l'accord existant afin de conduire une réflexion préalable à l'engagement de cette négociation, notamment concernant une adaptation des mesures et prestations ainsi que des modalités de mise en œuvre en cas de reconduction du dispositif.
Articles cités
En vigueur
Prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité socialeLe troisième alinéa de l'article 15 du protocole d'accord du 13 juillet 2021 au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale, est ainsi rédigé :
« Il est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2025. »
En vigueur
Dispositions diversesLe présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.