Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
Textes Salaires
Avenant du 22 février 2022 relatif à la situation de double résidence (art. 9.3 de la convention)
Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence
Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)
Avenant du 31 janvier 2025 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence
En vigueur
En application de l'article 9.3 « Situation de double résidence » de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Indice de référence des loyers », le montant est porté à compter du 1er janvier 2024 à :
– 1 040,87 € par mois lorsque l'hébergement se situe à Paris ou dans un département limitrophe ;
– 832,69 € par mois quand l'hébergement se situe dans une unité urbaine au sens de l'Insee dont la population est supérieure à 400 000 habitants, ou dont la ville principale est préfecture de région ;
– 520,43 € par mois dans les autres cas.Par ailleurs, le texte prévoit que ces montants sont majorés par enfant à charge résidant avec l'agent de direction concerné. Cette majoration est donc portée à 51,84 €.