Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 108 du 9 juin 2023

Extension

Etendu par arrêté du 26 juillet 2023 JORF 1er août 2023

IDCC

  • 7012

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 9 juin 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : GHN,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC-Agri ; FGA CFDT ; SNCEA CFE-CGC,

Numéro du BO

2023-26

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Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    L' annexe I « Salaires et avantages en nature » est modifié comme suit :

    « Salaires bruts au 1er juillet 2023

    (Base mensuelle : 151,67 heures, correspondant à la durée du travail à temps plein.)

    Catégorie 1

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    Agent d'entretienCoefficient 10011,551 751,79
    Agent/hôtesse d'accueilCoefficient 10311,581 756,34
    SoigneurCoefficient 10311,581 756,34
    Cavalier/soigneurCoefficient 10611,611 760,89
    Animateur/soigneurCoefficient 10911,731 779,09

    Catégorie 2

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    SecrétaireCoefficient 11111,861 798,81
    Guide équestreCoefficient 11811,911 806,39
    Soigneur Responsable d'écurieCoefficient 12112,191 848,86
    Enseignant/animateurCoefficient 13013,071 982,33
    Guide enseignant de tourisme équestreCoefficient 13013,071 982,33

    Catégorie 3

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    Secrétaire-comptableCoefficient 15014,882 256,85
    EnseignantCoefficient 15014,882 256,85

    Catégorie 4

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    Enseignant
    responsable pédagogique    		Coefficient 16716,562 511,66
    2 848,32 [1]
    [1] Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs.

    Catégorie 5

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    DirecteurCoefficient 19319,123 671,04 [1]
    [1] En application du b) 2 de l'article 5 de l'annexe V de la convention.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires conviennent de se réunir au mois de septembre 2023 et s'engagent à prévoir, à ce moment-là, une augmentation d'au moins 2,5 % basée sur les taux de la grille des salaires du 1er février 2023.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de dispositions spécifiques applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

    En effet, dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 26 juillet 2023 - art. 1)