Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Textes Salaires : Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 21 février 2023 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective

IDCC

  • 3248

Signataires

  • Fait à : Fait à Chasseneuil-du-Poitou, le 21 février 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UIMM Vienne,
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; FO ; CFE-CGC,

Numéro du BO

2023-14

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

    • Article

      En vigueur

      Le présent avenant annule et remplace, à compter du 1er avril 2023, l'avenant du 10 février 2022 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective ainsi que l'avenant du 14 septembre 2022 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne relatif à la garantie de rémunération effective.

  • Article 1er

    En vigueur

    Valeur du point

    La valeur du point, base 151,67 heures mensuelles, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures permettant de déterminer les valeurs de rémunérations minimales hiérarchiques est portée à 5,55 € à compter du 1er avril 2023.

    Les rémunérations minimales hiérarchiques telles que définies à l'article 5.1 de l'avenant du 15 février 1991 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne, sont adaptées à l'horaire de travail effectif du salarié, conformément aux textes en vigueur. Elles comprennent notamment les compensations pécuniaires accordées pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

  • Article 2

    En vigueur

    Garantie de rémunération effective

    Indépendamment du barème des rémunérations minimales hiérarchiques, la garantie de rémunération effective annuelle prévue à l'article 5.2 de l'avenant du 15 février 1991 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne est fixée aux valeurs suivantes, base 151,67 heures mensuelles, correspondant à un horaire de travail effectif hebdomadaire de 35 heures à compter de 1er avril 2023.

    En application de l'article 5.4 de l'avenant du 15 février 1991, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale à l'exception de chacun des éléments suivants :
    – prime d'ancienneté prévue par la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne ;
    – majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, prévue par la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne ;
    – primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.

    Elle comprend donc notamment les compensations pécuniaires accordées pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

    Coefficients
    14020 923 €
    14520 966 €
    15521 051 €
    17021 250 €
    18021 450 €
    19021 735 €
    21522 009 €
    22522 246 €
    24022 623 €
    25523 153 €
    27023 812 €
    28524 509 €
    30525 235 €
    33527 536 €
    36530 292 €
    39532 921 €
  • Article 3

    En vigueur

    Rendez-vous


    En vue du suivi de l'application du présent avenant, les parties conviennent de se revoir dans les 7 mois qui suivent son entrée en vigueur.