Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 8 du 17 janvier 2023

Extension

Etendu par arrêté du 25 avril 2023 JORF 29 avril 2023

IDCC

  • 7023

Signataires

  • Fait à : Fait à Châlons-en-Champagne, le 17 janvier 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole FELCOOP section « fruits et légumes frais » et section « fruits et légumes transformés » ; Fédération syndicale du teillage agricole du lin FESTAL ; Fédération nationale des déshydrateurs FND,
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agro-alimentaire FGA CFDT,

Numéro du BO

2023-13

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Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    L'annexe I prévue à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant la valeur horaire du point est remplacée par le barème annexé au présent avenant et prendra effet au 1er juillet 2023.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions de l'avenant n° 7 du 17 janvier 2023 seront abrogées au 1er juillet 2023.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche du secteur des entreprises agricoles de déshydratation. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand-Est.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Annexe
      Barème des salaires au 1er juillet 2023

      (En euros.)


      CatégoriesNiveauIndiceSalaire
      horaire      		Salaire mensuel
      (base 151,67 heures)      		Salaire mensuel
      (base 162,5 heures[1])
      Conducteur engins agricoles113511,301 714,321 867,25
      215512,331 870,732 037,61
      316512,851 948,902 122,75
      Chef d'équipe plaine117513,632 067,012 251,40
      Chef de plaine119014,802 244,192 444,38
      220515,962 421,362 637,36
      322017,132 598,532 830,34
      Conducteur de camion114011,571 754,191 910,68
      215012,071 830,861 994,19
      316012,621 913,662 084,37
      416512,851 948,902 122,75
      Conducteur engins manutention113511,301 714,321 867,25
      214011,571 754,191 910,68
      315012,071 830,861 994,19
      Assistant de fabrication113511,301 714,321 867,25
      214511,831 794,061 954,10
      315012,071 830,861 994,19
      Pilote d'installation115512,331 870,732 037,61
      216512,851 948,902 122,75
      317513,632 067,012 251,40
      Chef d'équipe fabrication118514,412 185,132 380,06
      Responsable fabrication121016,352 480,422 701,69
      Responsable d'usine124018,692 834,763 087,64
      Agent d'entretien114511,831 794,061 954,10
      216012,621 913,662 084,37
      318014,022 126,072 315,73
      Chef d'équipe entretien119515,192 303,242 508,71
      Responsable atelier120515,962 421,362 637,36
      222517,522 657,592 894,66
      Agent de silo114511,831 794,061 954,10
      215512,331 870,732 037,61
      Chef d'équipe silo117013,242 007,962 187,08
      Responsable stockage121016,352 480,422 701,69
      Ouvrier de déshydratation113511,301 714,321 867,25
      Secrétaire115512,331 870,732 037,61
      217513,632 067,012 251,40
      Secrétaire de direction120515,962 421,362 637,36
      Assistante de direction124018,692 834,763 087,64
      Agent administratif113511,301 714,321 867,25
      214511,831 794,061 954,10
      315512,331 870,732 037,61
      Comptable117513,632 067,012 251,40
      219014,802 244,192 444,38
      320515,962 421,362 637,36
      Responsable comptabilité121516,742 539,472 766,01
      222517,522 657,592 894,66
      Chef comptable124018,692 834,763 087,64
      Contrôleur de gestion122517,522 657,592 894,66
      Responsable ressources humaines122517,522 657,592 894,66
      224018,692 834,763 087,64
      Aide laborantin113511,301 714,321 867,25
      214011,571 754,191 910,68
      315012,071 830,861 994,19
      Technico-commercial118514,412 185,132 380,06
      220015,582 362,302 573,03
      322017,132 598,532 830,34
      [1] Horaire réel, il est tenu compte des majorations pour heures supplémentaires.
      Les coefficients 100 à 160 inclus sont établis sans référence à une valeur de point.
      Valeur du point hiérarchique à partir du coefficient 165 : 0,077876.
      Aucun salaire ne saurait être inférieur au Smic fixé par voie réglementaire à 11,27 € par heure à compter du 1er janvier 2023.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 25 avril 2023 - art. 1)