Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 140 du 30 janvier 2023

Extension

Etendu par arrêté du 25 avril 2023 JORF 29 avril 2023

IDCC

  • 7001

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 30 janvier 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Coopération agricole bétail et viande,
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agro-alimentaire FGA CFDT ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et activités annexes FGTA FO,

Numéro du BO

2023-13

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2023

    À compter du 1er février 2023, les salaires conventionnels mensuels, du niveau I à IX inclus, sont revalorisés.

    En conséquence, au 1er février 2023, la grille des salaires conventionnels pour 151,67 heures, s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons :

    (En euros.)

    CatégoriesNiveauxÉchelon 1Échelon 2Échelon 3
    O-EI1 7151 7281 758
    II1 7681 7841 818
    III1 8311 8521 891
    IV1 9141 9541 990
    AMTSIV2 0012 0242 063
    V2 2242 3102 401
    VI2 5652 6672 756
    CadresVI2 7862 8142 964
    VII3 2443 4983 774
    VIII4 2744 6114 976
    IX5 5475 9876 462

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Égalité salariale entre les hommes et les femmes


    Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement celui d'égalité des rémunérations.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Clause de revoyure


    Les partenaires sociaux s'entendent sur la nécessité de se revoir pour aborder de nouveau le sujet de la revalorisation des salaires minima de branche en cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2023.

  • Article 5

    En vigueur étendu

    Demande d'extension


    Les parties demandent l'extension du présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 25 avril 2023 - art. 1)