Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 (1)

Textes Salaires : Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 70 du 15 septembre 2022

Extension

Etendu par arrêté du 22 décembre 2022 JORF 28 décembre 2022

IDCC

  • 7025

Signataires

  • Fait à : Fait à Loudéac, le 15 septembre 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Entrepreneurs des territoires – Fédération Bretagne,
  • Organisations syndicales des salariés : Union professionnelle régionale agro-alimentaire CFDT de Bretagne ; Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-Agri ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière FGTA FO ; Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC,

Numéro du BO

2022-45

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Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020

  • Article 1er

    En vigueur


    Les paragraphes 4.1 et 4.2 de l'annexe 1 « Rémunérations » sont remplacées par les paragraphes 4.1 et 4.2 de l'annexe 1 ci-joints, avec effet au 1er septembre 2022.

  • Article 2

    En vigueur


    Les parties demandent l'extension du présent avenant qui prend effet à compter du 1er septembre 2022 et qui est déposé à l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.

    • Article 1er

      En vigueur

      Rémunérations

      Les paragraphes sont modifiés comme suit :

      « 4.1. Rémunérations concernant le personnel chargé des travaux de mise en place ou d'enlèvement de volailles et des travaux d'intervention technique dans les entreprises de prestations de services à l'aviculture

      ClassificationÉchelonSalaire horaire
      en euros
      Emplois exécutants111,07
      211,07
      Emplois spécialisés111,13
      211,24
      Emplois qualifiés111,38
      211,66
      Emplois hautement qualifiés112,08
      212,61

      4.2. Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de prestations de services à l'aviculture

      ClassificationÉchelonSalaire horaire
      en euros
      Technicien agent de maîtrise TAM 1113,27
      214,05
      Technicien agent de maîtrise TAM 2114,82
      215,56
      Cadre I17,34
      Cadre II20,55

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 1)