Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Textes Salaires : Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 14 septembre 2022 relatif à la garantie de rémunération effective

IDCC

  • 3248

Signataires

  • Fait à : Fait à Chasseneuil-du-Poitou, le 14 septembre 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UIMM Vienne,
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; FO ; CFE-CGC,

Numéro du BO

2022-45

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

    • Article

      En vigueur

      Le présent avenant annule et remplace, à compter du 1er septembre 2022, l'article 2 de l'avenant du 10 février 2022 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective.

      Il est précisé que les autres dispositions de l'avenant du 10 février 2022 précité, non modifiées par le présent avenant, continueront de produire effet de plein droit.

      « Article 2
      Garantie de rémunération effective

      Indépendamment du barème des rémunérations minimales hiérarchiques, la garantie de rémunération effective annuelle prévue à l'article 5.2 de l'avenant du 15 février 1991 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne est fixée aux valeurs suivantes, base 151,67 heures, correspondant à un horaire de travail effectif hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er septembre 2022.

      En application de l'article 5.4 de l'avenant du 15 février 1991, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale à l'exception de chacun des éléments suivants :
      – prime d'ancienneté prévue par la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne ;
      – majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, prévue par la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne ;
      – primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.

      Elle comprend donc notamment les compensations pécuniaires accordées pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

      Coefficients
      14020 148 €
      14520 170 €
      15520 232 €
      17020 423 €
      18020 615 €
      19020 889 €
      21521 152 €
      22521 380 €
      24021 742 €
      25522 252 €
      27022 885 €
      28523 555 €
      30524 253 €
      33526 464 €
      36529 170 €
      39531 702 €