En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597) et celles visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Corse.

Pour la région Corse, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé, à compter du : 1er septembre 2022,
pour l'ensemble des coefficients :
– la partie fixe à : 260,00 € ;
– la valeur du point à : 8,20 €.

Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, pour un horaire de 151,67 heures mensuel, le salaire minimal correspondant au :
– niveau I, position 1 – coefficient 150 est fixé à 1 680,00 € ;
– niveau I, position 2 – coefficient 170 est fixé à 1 720,00 €.

Pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de l'unité territoriale de Corse s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :

Pour les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

(En euros.)

Pour les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés

(En euros.)

Les parties signataires, étant engagées par une convention collective nationale spécifique aux entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, estiment remplir ainsi l'exigence de dispositions propres aux entreprises employant moins de 50 salariés, issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bastia.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail.