Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

Textes Salaires : Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987)

Extension

Etendu par arrêté du 14 novembre 2022 JORF 22 novembre 2022

IDCC

  • 614

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 22 juin 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : GMI ; UNIIC ; FESPA France,
  • Organisations syndicales des salariés : FILPAC CGT ; FC CFTC ; F3C CFDT ; CGT-FO Livre ; IP CFE-CGC,

Numéro du BO

2022-34

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Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

  • Article

    En vigueur


    Revalorisation de la prime de transport


    La prime de transport mensuelle est revalorisée à 10 €. Cette prime s'applique dans les régions où n'a pas été créé un système d'indemnisation des trajets. Elle s'impute sur les avantages de même nature attribués de façon contractuelle ou par accord d'entreprise. La prime est due au salarié lorsque la distance domicile-entreprise est supérieure à 2 kilomètres.