Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 104 du 13 janvier 2022

Extension

Etendu par arrêté du 12 juillet 2022 JORF 21 juillet 2022

IDCC

  • 7012

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 13 janvier 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : GHN,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC-Agri ; FGA CFDT ; SNCEA CFE-CGC ; FGTA FO,

Numéro du BO

2022-19

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Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    L'annexe I « Salaires et avantages en nature » est modifiée comme suit :

    « Salaires bruts au 1er février 2022

    (Base mensuelle : 151,67 heures, correspondant à la durée du travail à temps plein)

    Catégorie 1

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    Agent d'entretienCoefficient 10010,611 609,22
    Agent / hôtesse d'accueilCoefficient 10310,641 613,77
    SoigneurCoefficient 10310,641 613,77
    Cavalier / soigneurCoefficient 10610,671 618,32
    Animateur / soigneurCoefficient 10910,781 635,00

    Catégorie 2

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    SecrétaireCoefficient 11110,891 651,69
    Guide équestreCoefficient 11810,941 659,27
    Soigneur Responsable d'écurieCoefficient 12111,201 698,70
    Enseignant/ animateurCoefficient 13012,091 833,69
    Guide enseignant de tourisme équestreCoefficient 13012,091 833,69

    Catégorie 3

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    Secrétaire-comptableCoefficient 15013,912 109,73
    EnseignantCoefficient 15013,912 109,73

    Catégorie 4

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    Enseignant Responsable-pédagogiqueCoefficient 16715,472 346,33
    2 660,84 [1]
    [1] Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs.

    Catégorie 5

    (En euros.)

    Salaire horaireSalaire mensuel
    DirecteurCoefficient 19317,863 429,12 [1]
    [1] En application du b) 2. de l'article 5 de l'annexe V de la convention.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés :

    Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de dispositions spécifiques applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

    En effet, dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 12 juillet 2022 - art. 1)