Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 (1)

Textes Salaires : Oise (ex-IDCC 9601) Avenant n° 143 du 3 février 2022

IDCC

  • 7025

Signataires

  • Fait à : Fait à Saint-Laurent-Blangy, le 3 février 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Union régionale entrepreneurs des territoires Hauts-de-France EDT,
  • Organisations syndicales des salariés : UPRA FGA Hauts-de-France CFDT ; Fédération FGTA FO ; Fédération CFTC de l'agriculture ; Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC,

Numéro du BO

2022-10

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Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020

  • Article 1er

    En vigueur

    Définition

    Le présent avenant ne s'applique que dans le secteur d'activité des travaux et services agricoles et des travaux et services ruraux, couvert par la convention collective nationale de travail étendue (ETARF) du 8 octobre 2020, à l'exclusion des autres secteurs d'activité de la production agricole et des CUMA couverts par la convention collective intersectorielle du département de l'Oise du 29 juillet 1963.

  • Article 2

    En vigueur

    Grille de rémunération

    Dans le secteur d'activité professionnelle entrant dans le champ d'application professionnel de l'article 1.1 de la convention collective nationale de travail étendue (ETARF) du 8 octobre 2020, l'annexe II de la convention collective départementale étendue du 29 juillet 1963, portant sur la grille de rémunération est modifiée comme suit :

    CoefficientsSalaires horairesSalaires mensuels (base 151,67 heures mensuelles)
    Emplois techniques
    Emplois exécutants110,571 603,12
    210,851 645,58
    Emplois spécialisés111,021 671,37
    211,131 688,05
    Emplois qualifiés111,391 727,48
    211,651 766,92
    Emplois hautement qualifiés112,061 829,10
    212,581 907,97
    Technicien agent de maitrise – 1113,252 009,58
    213,972 118,78
    Technicien agent de maitrise – 2114,622 217,37
    215,322 323,53
    Cadres 117,102 593,50
    Cadres 220,273 074,28
    Emplois administratifs
    Emplois administratifs exécutants110,571 603,12
    210,861 647,10
    Emplois qualifiés111,221 701,70
    211,481 741,13
    Emplois hautement qualifies111,921 807,87
    212,411 882,18
    Technicien administratif et comptable113,091 985,32
    213,832 097,55
    Cadres 117,102 593,50
    Cadres 220,273 074,28

    Cette grille de rémunération ne vaut que dans le secteur d'activité professionnelle visée à l'article 1er du présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur

    Entrée en vigueur


    Le présent avenant entrera en vigueur au 1er mars 2022.

  • Article 4

    En vigueur

    Dépôt et extension


    Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires et son extension est demandée.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance. (Arrêté du 26 avril 2022, art. 1)