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Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 28 janvier 2021 de la FNAF CGT à l'accord du 12 janvier 2021
Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective
Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail
Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme
ABROGÉAccord du 19 mai 2021 relatif à la prévoyance complémentaire
ABROGÉAccord du 19 mai 2021 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie »)
Avenant n° 2 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil primeur »)
Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil caviste »)
Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale
ABROGÉAvenant n° 1 du 14 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
Adhésion par lettre du 3 mai 2022 de la fédération CFE-CGC Agro à la convention collective
Accord du 29 août 2023 relatif au régime frais de santé
Accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire
Adhésion par lettre du 14 mai 2024 de la FFF à la convention collective
Accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne-temps
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
Avenant n° 1 du 17 décembre 2025 à l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire
En vigueur
Montreuil, le 28 janvier 2021
FNAF CGT,
263, rue de Paris, case 428,
93514 Montreuil CedexMadame, Monsieur,
Dans la poursuite de la signature par notre fédération du courrier commun du 8 décembre 2020 adressé à la DGT portant scission de la convention collective nationale commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), nous vous informons qu'en application de l'article 10 de l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé, notre organisation syndicale adhère audit accord.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
FNAF CGT.