Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 101 du 11 janvier 2021

Extension

Etendu par arrêté du 4 juin 2021 JORF 12 juin 2021

IDCC

  • 7012

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 11 janvier 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : GHN,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC-Agri ; FGA CFDT ; SNCEA CFE-CGC ; FGTA FO ;

Numéro du BO

2021-6

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Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    L'annexe I « Salaires et avantages en nature » est modifié comme suit :


    « Salaires bruts au 1er février 2021 (Base mensuelle : 151,67 heures correspondant à la durée du travail à temps plein)
    Catégorie 1


    (En euros.)


    		CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    Agent d'entretien10010,251 554,62
    Agent/hôtesse d'accueil10310,251 554,62
    Soigneur10310,251 554,62
    Cavalier/soigneur10610,251 554,62
    Animateur/soigneur10910,271 557,65


    Catégorie 2


    (En euros.)


    		CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    Secrétaire11110,361 571,30
    Guide équestre11810,411 578,88
    Soigneur responsable d'écurie12110,661 616,80
    Enseignant/animateur13011,511 745,72
    Guide enseignant de tourisme équestre13011,511 745,72


    Catégorie 3


    (En euros.)


    		CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    Secrétaire-comptable15013,242 008,11
    Enseignant15013,242 008,11


    Catégorie 4


    (En euros.)


    		CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    Enseignant16714,732 234,10
    Responsable pédagogique


    		2 533,56(1)
    (1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs.


    Catégorie 5


    (En euros.)


    		CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    Directeur19317,003 264,00(1)
    (1) En application du b 2 de l'article 5 de l'annexe V de la convention.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    L'annexe I « Salaires et avantages en nature » est modifié comme suit :


    « Salaires bruts au 1er juillet 2021 (Base mensuelle : 151,67 heures correspondant à la durée du travail à temps plein)
    Catégorie 1


    (En euros.)


    		CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    Agent d'entretien10010,251 554,62
    Agent/hôtesse d'accueil10310,251 554,62
    Soigneur10310,251 554,62
    Cavalier/soigneur10610,311 563,72
    Animateur/soigneur10910,421 580,40


    Catégorie 2


    (En euros.)


    		CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    Secrétaire11110,521 595,57
    Guide équestre11810,571 603,15
    Soigneur responsable d'écurie12110,821 641,07
    Enseignant/animateur13011,681 771,51
    Guide enseignant de tourisme équestre13011,681 771,51


    Catégorie 3


    (En euros.)


    		CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    Secrétaire-comptable15013,442 038,44
    Enseignant15013,442 038,44


    Catégorie 4


    (En euros.)


    		CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    Enseignant16714,952 267,47
    Responsable pédagogique


    		2 571,40 (1)
    (1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs.


    Catégorie 5


    (En euros.)


    		CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    Directeur19317,263 313,92 (1)
    (1) En application du b 2 de l'article 5 de l'annexe V de la convention.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 4 juin 2021 - art.)