Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme)

Extension

Etendu par arrêté du 11 janvier 2021 JORF 22 janvier 2021

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FFB Auvergne-Rhône-Alpes ; CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes ; SCOP BTP Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Organisations syndicales des salariés : FO BTP Auvergne-Rhône-Alpes ; CPC URCB CFDT Auvergne-Rhône-Alpes ; UR CFTC Auvergne-Rhône-Alpes,

Numéro du BO

2020-43

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article

    En vigueur

    En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme de la région Auvergne Rhône-Alpes.

  • Article 1er

    En vigueur

    Dans les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la première des zones concentriques instituées par l'article 8-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en 2 parties :
    – de 0 à 5 km pour la zone 1A ; et
    – de 5 à 10 km pour la zone 1B.

  • Article 2

    En vigueur

    Pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après, à compter du 1er octobre 2020 :

    ZoneIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
    1A0,64 €0,75 €10,11 €
    1B1,38 €1,72 €
    22,71 €5,07
    33,93 €7,99 €
    44,98 €11,07 €
    56,51 €13,97 €

  • Article 3

    En vigueur


    Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

  • Article 4

    En vigueur


    Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

  • Article 5

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.