Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Textes Attachés
Accord national du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant n° 15 du 21 juin 2000 relatif au champ d'application
Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel
Avenant n° 17 du 10 juin 2003 portant modification et actualisation des articles de la convention
Avenant n° 18 du 9 juillet 2003 portant modification et actualisation d'articles
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
Adhésion par lettre du 4 juin 2009 de la CFE-CGC à la convention collective
Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention
ABROGÉAccord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 2 du 26 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application
ABROGÉAvenant du 26 novembre 2010 à l'accord du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 27 du 10 juin 2011 relatif à la prévoyance
Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social
Accord du 18 juin 2012 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords
Avenant du 30 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 17 mars 2014 relatif à l'article 45 de la convention
Accord du 19 janvier 2015 relatif au temps partiel
Accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
Avenant du 6 novembre 2017 modifiant l'article 45 de la convention (prévoyance)
Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI
Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé
Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
En vigueur étendu
L'article 1er est modifié et remplacé par l'article 1er ci-après :
« Article 1er
La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire français, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés.
Les entreprises qui rentrent dans la nomenclature des activités économiques de l'INSEE sous les rubriques 52.7A, 52.7H et 19.3Z du code NAF.
Les professions visées sont les suivantes :
– la réparation de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et articles similaires en cuir et autres matières, dans 2 secteurs bien identifiés : la cordonnerie artisanale et la cordonnerie industrielle.L'identification des 2 secteurs se détermine par le numéro de code des risques professionnels, notifié par les caisses régionales d'assurance maladie.
Cordonnerie artisanale : numéro code risques professionnels 52.7AA.
Cordonnerie industrielle : numéro code risques professionnels 52.7AB.
Il est précisé qu'entrent dans le champ d'application de la présente convention les entreprises précitées ainsi que les entreprises multiservices et services “minute” (clés, talons, cartes de visite, travaux annexes en service “minute”) même si elles ont pour activité accessoire ou complémentaire la vente de produits afférents aux articles chaussants :
– fabricants de chaussures sur mesure et bottiers (à l'exception des bottiers de luxe et bottiers créateurs) ;
– couseurs à façon (coulage de chaussures à façon).L'identification des 2 activités se détermine par le numéro de code des risques professionnels, notifié par les caisses régionales d'assurance maladie.
Fabrication de chaussures sur mesure bottiers : numéro de code risques professionnels 19.3ZJ.
Cousage de chaussures à façon : numéro code risques professionnels 19.3ZH.
Les podo-orthésistes ou bottiers orthopédistes ne sont pas visés par la présente convention.
La présente convention s'applique à tous les personnels des entreprises citées ci-dessus (vendeuses, caissières, secrétaires et les travailleurs à domicile). »
En vigueur étendu
Vu les dispositions des articles L. 132-9 et L. 132-16 du code du travail, la fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transmission, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC adhère à part entière officiellement à la convention collective « Cordonnerie » n° 3015, en qualité de signataire de la présente convention au même titre que les autres organisations citées en préambule de l'article 1er de cette convention.