Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

Textes Attachés : Avenant de prorogation du 3 octobre 2019 à l'accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail

IDCC

  • 3210

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 3 octobre 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : BPCE,
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFTC ; UNSA ; SNB CFE-CGC,

Condition de vigueur

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 30 avril 2020.

Numéro du BO

2019-48

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Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les conditions de vie au travail le 6 juillet 2016 dans la branche Banque populaire.

      Cet accord, à durée déterminée de 3 ans, vise la promotion des actions d'amélioration des conditions de vie au travail à travers l'accompagnement des transformations digitales, la conciliation de la vie professionnelle et la vie personnelle, l'organisation du travail et le management dans les relations de travail.

      Compte tenu de l'importance que les parties souhaitent donner à la qualité de vie au travail, elles ont décidé de rechercher des pistes de travail nouvelles afin d'ouvrir le cadre de la négociation à un accord sur la qualité de vie au travail.

      Dans ce contexte, les parties signataires sont convenues de proroger l'application de l'accord sur les conditions de vie au travail signé le 6 juillet 2016 jusqu'au 30 avril 2020.


      Conditions d'entrée en vigueur

      Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 30 avril 2020.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Le présent avenant a pour objet de proroger l'application de l'accord collectif de branche relatif aux conditions de vie au travail conclu le 6 juillet 2016 dans toutes ses dispositions.

      Les parties conviennent de se réunir dès le début de l'année 2020 afin de négocier le futur accord relatif à la qualité de vie au travail.

      Conditions d'entrée en vigueur

      Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 30 avril 2020.

    • Article 2.1 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 30 avril 2020.

    • Article 2.2 (non en vigueur)

      Abrogé

      Le présent accord est notifié par BPCE à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche Banque populaire.

      Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par BPCE en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

      Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

      Conditions d'entrée en vigueur

      Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 30 avril 2020.