Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Textes Attachés
Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales
Accord du 15 décembre 2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 12 juillet 2012 relatif à la sécurité
Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises
Avenant n° 2 du 19 octobre 2012 prorogeant l'accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15 décembre 2010
Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
ABROGÉAccord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail
Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
Accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises
Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Accord du 23 décembre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2017
Avenant du 13 juillet 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 26 mars 2018 portant modification de l'article 59 de la convention collective
ABROGÉAccord du 29 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉAvenant du 7 janvier 2019 à l'accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises BPCE
ABROGÉAccord du 11 septembre 2019 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises BPCE
ABROGÉAccord du 3 octobre 2019 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap
ABROGÉAvenant de prorogation du 3 octobre 2019 à l'accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail
Accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
Avenant n° 2 du 9 juin 2020 à l'accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail
Avenant n° 2 du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 59 de la convention collective
Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
Avenant n° 2 du 13 janvier 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
Accord du 24 juin 2022 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
Avenant n° 1 du 6 juillet 2022 relatif à la modification de l'article 43 « Prime de diplôme »
Avenant n° 3 du 3 novembre 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
Accord du 16 décembre 2022 relatif aux crédits d'heures individuels liés à la gouvernance de la CAR BP, de l'IPBP et de RSBP
Accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite Pro-A
Accord du 19 décembre 2022 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap
Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises
Accord du 10 novembre 2023 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 6 décembre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective
Accord du 14 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges au CASCIE
Accord du 20 décembre 2023 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
Accord du 15 mars 2024 relatif aux incivilités et aux agressions subies à l'occasion des relations avec la clientèle
Accord du 2 juillet 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant du 7 novembre 2025 portant prorogation de l'accord du 24 juin 2022 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
(non en vigueur)
Abrogé
Les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les conditions de vie au travail le 6 juillet 2016 dans la branche Banque populaire.
Cet accord, à durée déterminée de 3 ans, vise la promotion des actions d'amélioration des conditions de vie au travail à travers l'accompagnement des transformations digitales, la conciliation de la vie professionnelle et la vie personnelle, l'organisation du travail et le management dans les relations de travail.
Compte tenu de l'importance que les parties souhaitent donner à la qualité de vie au travail, elles ont décidé de rechercher des pistes de travail nouvelles afin d'ouvrir le cadre de la négociation à un accord sur la qualité de vie au travail.
Dans ce contexte, les parties signataires sont convenues de proroger l'application de l'accord sur les conditions de vie au travail signé le 6 juillet 2016 jusqu'au 30 avril 2020.
Conditions d'entrée en vigueur
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 30 avril 2020.
Articles cités
(non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant a pour objet de proroger l'application de l'accord collectif de branche relatif aux conditions de vie au travail conclu le 6 juillet 2016 dans toutes ses dispositions.
Les parties conviennent de se réunir dès le début de l'année 2020 afin de négocier le futur accord relatif à la qualité de vie au travail.
Conditions d'entrée en vigueur
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 30 avril 2020.
Articles cités
Article 2.1 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 30 avril 2020.Article 2.2 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord est notifié par BPCE à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche Banque populaire.
Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par BPCE en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Conditions d'entrée en vigueur
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 30 avril 2020.