Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)

Textes Salaires : Avenant n° 11 du 26 juin 2019

Extension

Etendu par arrêté du 24 sept. 2019 JORF 1 octobre 2019

IDCC

  • 7010

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 26 juin 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Fédération française d'aquaculture FFA,
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC ; Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT,

Numéro du BO

2019-31

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Les dispositions de l'annexe I (salaires) sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er juin 2019 :

    « Annexe I

    (En euros.)

    CoefficientSalaire
    horaire
    Salaire mensuel brut
    (151,67 heures)
    10010,041 522,76
    13010,071 527,31
    14010,181 544,00
    15010,291 560,68
    16010,451 584,95
    17010,621 610,73
    18010,821 641,06
    22511,571 754,82
    25012,491 894,35
    30013,372 027,82
    40015,112 291,73

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.