Le présent accord s'applique :
– d'une part, aux employeurs exerçant une activité d'édition de services de communication audiovisuelle, diffusés par voie hertzienne terrestre, par câble, par satellite ou par tout autre réseau de communication électronique ou téléphonique, que ce soit en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer ;
– d'autre part, aux salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage concourant aux activités de conception, de production, de fabrication de programmes audiovisuels ou de service, et exerçant un métier figurant dans les listes 1 et 2 du titre IV de l'accord collectif national, branche de la télédiffusion, salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage.

Les barèmes de salaires bruts minima sont augmentés de 1,3 % à compter du 1er octobre 2018.

La nouvelle grille des salaires minima est annexée à cet accord.

La prochaine réunion de négociation annuelle sur les salaires interviendra avant le 30 juin 2019.

Concernant la prise en charge des trajets domicile – travail, les représentants des employeurs ont confirmé leur accord du 15 juillet 2015 pour la prise en charge de 50 % de l'abonnement à un transport public de personnes dans les agglomérations où il existe ou à un service public de location de vélos, la prise en charge s'effectuant au prorata du nombre de jours travaillés et sur présentation d'un justificatif. Les organisations d'employeurs ayant soulevé des difficultés d'application dans certaines régions de France métropolitaine et d'outre-mer faute de service public de transport de personnes, il a été convenu d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de la commission de suivi de l'accord du 22 décembre 2006 afin de parvenir à un accord sur des modalités de prise en charge.

Les organisations signataires représentant les employeurs et les salariés conviennent de demander l'extension du présent accord.

Barème des salaires brut minima au 1er octobre 2018

(En euros.)